Droit et responsabilité en montagne
Auteur(s) : Marcel Peres - P U G - 2006
LIVRE. MARCEL PÉRÈS, ANCIEN DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE L'ISÈRE ET ANCIEN DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME À CHAMONIX, LIVRE UNE ENQUÊTE.Plaidoyer pour un droit au risque en montagne
La montagne est gagnée par le droit. Dans un ouvrage de 350 pages, « Droit et responsabilité en montagne - la montagne gagnée par le droit », édité aux Presses universitaires de Grenoble, Marcel Pérès nous livre une étude passionnante de la jurisprudence relative aux activités sportives et touristiques en montagne. À l'heure où la saison de ski va débuter et que l'on constate que les accidents de montagne sont toujours plus nombreux, cet ouvrage est une véritable référence. Il concerne tous les acteurs de la montagne.
À qui s'adresse votre livre ?
Outre le fait que cet ouvrage se veut avant tout pédagogique et généraliste, en s'efforçant de mettre à la disposition du lecteur la jurisprudence la plus significative, il s'adresse à tous les acteurs de la montagne, élus, professionnels, touristes mais aussi aux professeurs d'EPS, aux instituteurs, aux responsables des classes de neige, des classes de découverte.
Vous semblez très sensible au problème des classes de découverte.
Souvenons-nous du 4 décembre 1995 sous le barrage du Drac. Plusieurs enfants avaient été emportés et cela illustre parfaitement les reproches qui peuvent être faits à des enseignants. Il y avait eu de lourdes condamnations au plan pénal. Par la suite, l'institutrice et la directrice d'école ont été fort heureusement relaxées. Mais l'impact de l'arrêt initial a été lourd de conséquences puisqu'il y a eu une désaffection des enseignants pour cet encadrement.
Quels sont les principaux thèmes abordés dans votre livre ?
Le livre s'appuie sur de nombreux cas, des faits réels. Je me suis intéressé à un large éventail des problèmes de droit en montagne. Je n'évoque pas que l'alpinisme, mais tous les sports de nature, par exemple le parapente, la spéléologie, la via ferrata. Je soulève la question de « la judiciarisation de la montagne ».
Un maire d'une commune de montagne ou d'une station de ski est-il plus exposé ?
Tout d'abord, un maire doit exercer ses responsabilités de police municipale générale et ses missions de sécurité publique prévues par le code général des collectivités territoriales comprenant notamment : « le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature… et de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours ». À ce titre, la jurisprudence est très fournie. Les condamnations au plan pénal des maires de communes concernées par un accident sont plus nombreuses qu'on ne le pense et ont particulièrement inquiété les élus dans les années « 90 ». Ensuite, le législateur a adopté une loi (loi Fauchon du 10 juillet 2000) considérée par de nombreux chroniqueurs de droit comme une loi bouclier
Y-a-t-il un droit au risque ?
Je suis partisan non seulement de l'application du droit commun au plan pénal et civil pour éviter une réglementation tatillonne qui menace plus que jamais la pratique des sports de montagne dans les espaces naturels mais aussi un droit à l'aventure. Alors que notre société exalte en permanence le risque, elle verse dans le travers d'une idéologie sécuritaire triomphante du risque zéro qui se concrétise par un mouvement préoccupant de judiciarisation. - 350 pages: 24 cm
. Genre : livre neuf
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